Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité
Au cas où vous seriez intéressé...
INTRODUCTION ET L’OBJECTIF DU DOCUMENT

Bienvenue sur l'avis de confidentialité de Grafenia plc et de ses filiales (ci-après désignés « Groupe Grafenia »). Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles.
L’objectif de cet avis de confidentialité est de vous exposer les informations sur la manière dont le Groupe Grafenia collecte et traite vos données personnelles:
(a) à travers votre utilisation d'un site Web exploité par Grafenia Group, y compris les données que vous pouvez fournir via celui-ci lorsque vous vous inscrivez, vous identifiez, vous inscrivez à nos services, lors d’un achat d’un produit ou d'un service ou lorsque vous profitez d’une offre promotionnelle; et
(b) lorsque vous êtes en relation d’affaires ou en situation d’interaction ou de communication avec le Groupe Grafenia par n’importe quel moyen de communication (via nos systèmes, par e-mail, courrier, téléphone, et tout autre moyen de communication) en tant que client, fournisseur ou prestataire de services (actuel ou potentiel), ou en toute autre qualité (bien que les candidats potentiels ou les employés relèvent d’une politique de confidentialité distincte);
Cet avis vous informe également de vos droits à la vie privée et quels sont ses moyens de protection instaurés par la loi.
Cet avis de confidentialité est proposé dans un format à plusieurs niveaux à fin de vous permettre de cliquer sur les thèmes spécifiques décrites ci-dessous. Vous pouvez également télécharger la version pdf de la Politique de Confidentialité en cliquant ici.

1. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS ET NOTRE IDENTIFICATION
2. VOS DONNÉES COLLECTÉES
3. LE PROCESSUS DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
7. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES
8. CONSERVATION DES DONNÉES
9. VOS DROITS
10. COOKIES

1. RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS ET NOTRE IDENTIFICATION

Il est important de lire cet avis de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou un avis de traitement équitable, que nous pouvons fournir lors des occasions précises, lorsque nous recueillons ou traitons les données personnelles vous concernant, et afin que vous soyez pleinement informés de la manière et des fins d’utilisation de vos données personnelles. Cet avis de confidentialité complète les avis antérieurs et n’a pas pour vocation à les remplacer.

Dans le présent avis le terme « vous » désigne toute personne qui utilise notre site Web ou qui est en relation d’interaction avec nous en tant qu’un client potentiel ou actuel, associé, titulaire ou fournisseur ou en tant que visiteur (dans chaque cas de figure, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un organisme tiers).

Le contrôleur

Groupe Grafenia est constitué de Grafenia plc et de ses diverses filiales.

Cet avis de confidentialité est émis au nom du groupe Grafenia, ainsi les termes «nous», ou «notre» dans le présent avis de confidentialité, font référence à la société du groupe Grafenia, responsable du traitement de vos données.

Grafenia Operations Limited sera par définition le contrôleur de vos données personnelles, à moins que nous vous informions différemment lorsque notre relation avec vous (ou l'entreprise que vous représentez) est déterminée, comme, par exemple, lorsque vous nous envoyez des données via notre site Web ou lorsque vous vous enregistrez ou achetez nos produits et/ou nos services.

Partenaires Agréés

Un certain nombre de nos produits et services sont vendus par des tiers ayant l’agrément du groupe Grafenia (désignés dans le présent avis sous le terme « partenaires agréés »). Vous pouvez être redirigés, à votre demande ou suite à la redirection de ce site Web (ou du portail commercial ou de la page de la commande) vers un autre, exploité par des partenaires agréés en vertu de notre agrément. Dans ce cas, vos données personnelles pourront être partagées avec nos partenaires agréés à fin de répondre à votre demande et/ou votre commande.

Lorsque vous vous enregistrez, et / ou demandez des renseignements et/ou commandez des biens ou des services auprès d’un Partenaire agréé, il peut également avoir la fonction d’un contrôleur de données personnelles (qui lui ont été soumises ou qu’il a pu collecter). Dans ce cas de figure, le traitement de vos données personnelles par le Partenaire agrée peut faire objet d'un avis de confidentialité distinct émis par celui-ci. Cet avis de confidentialité n’engage pas notre responsabilité.

Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité,

ou si vous souhaitez d'exercer vos droits en matière de vos données personnelles, ou de poser des questions y afférentes, contactez-nous au: privacy@grafenia.com.

Vous pouvez aussi nous adresser un courrier à l'adresse suivante :

Grafenia France

94 avenue du pont juvenal

34000 Montpellier

Enfants mineurs: Ce site n'est pas destiné aux enfants mineurs et nous ne collectons pas de données personnelle relatives aux enfants mineurs de manière intentionnelle.

Changements apportés à cette Politique de confidentialité et votre devoir de nous informer.

Cette version a été mise à jour le 24 mai 2018, les versions antérieures sont archivées ici.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir au courant de tout changement de vos données personnelles tout au long de nos relations.

Les liens vers les sites tiers

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications tiers. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, il est possible que des tierces parties puissent collecter ou partager des données vous concernant. Nous n’avons pas de contrôle sur ces sites Web tiers et ne pouvons pas être tenus responsables de leurs déclarations de confidentialité. Lorsque vous quittez nos sites Web, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

2. VOS DONNÉES COLLECTÉES

Le terme de «Données personnelles», désigne toute information concernant une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Il n'inclut pas les données des personnes dont l'identité a été supprimée (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer les différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupés, comme par exemple:

• Les données sur l'identité comprennent le prénom, le nom de jeune fille, le nom de famille, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, l'état matrimonial, le titre, la date de naissance et le sexe.

• Les données de contact comprennent l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone.

• Les données financières comprennent les coordonnées bancaires et les données de la carte de paiement.

• Les données sur les transactions comprennent des données sur les paiements que vous effectuez ou reçus ainsi que les détails sur les produits et services que vous nous avez achetés.

• Les données techniques incluent l'adresse IP (protocole Internet), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire et la localisation, les types et versions du plug-in du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme, et toute autre donnée sur la technologie se rapportant aux appareils que vous utilisez pour accéder à ce site.

• Les données du Profil comprennent votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, les achats ou les commandes que vous avez effectuées, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses à des enquêtes.

• Les données d'utilisation incluent des informations sur l'utilisation de notre site Web, de nos produits et de nos services.

• Les données Marketing et Communication incluent vos préférences en matière de marketing chez nous et chez nos partenaires agréés, ainsi que vos préférences en matière de communication.

Aussi, nous collectons, utilisons et partageons les données regroupées tels les données statistiques ou démographiques pour quelque usage que ce soit. Les données regroupées peuvent provenir de vos données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme données personnelles aux yeux de la loi car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs d’une fonctionnalité spécifique du site Web. Cependant, si nous combinons ou cumulons les données regroupées avec vos données personnelles, de sorte qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données combinées en tant que données personnelles et elles seront traitées conformément au présent Avis de confidentialité.

Nous ne collectons aucune des Catégories spéciales de données personnelles vous concernant (comme par exemple origine raciale ou ethnique, convictions religieuses ou philosophiques, vie sexuelle, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance à un syndicat, informations sur votre santé et données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus d'informations sur les condamnations et infractions pénales éventuelles.

Si vous manquez à nous fournir vos données personnelles: Lorsque nous avons besoin de recueillir des données personnelles conformément à une exigence légale, ou en accord avec les termes d'un contrat, nous pouvons ne pas être en mesure d'exécuter ce contrat (comme par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas de figure nous pourrions être amenés à annuler la commande d’un produit ou d’un service que vous avez effectué auprès de nos services, mais vous en serez avisés au préalable.

3. LE PROCESSUS DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons de différentes méthodes pour collecter des données de vous et sur vous comme par exemple:

Echanges directs. Vous pouvez nous communiquer vos données d'identité, de contact, données financières, transactionnelles, de profil, d'utilisation et de marketing et de communication en remplissant des formulaires ou en échangeant avec nous via courrier, téléphone, email ou autre. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous:

• créez un compte sur notre site Web ou par toute autre voie ou moyen;
• vous connectez à votre compte (lorsque les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet incluent le nom et l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le nom d'utilisateur et le mot de passe; cela nous fournit des informations par défaut pour le traitement de votre commande et met en place des mesures de sécurité (ainsi, la consultation de votre compte, de la composition et de l’historique des commandes est protégée par un mot de passe);
• établir ou passer une commande de nos produits ou services (après l’attribution d’un numéro client, avec les détails de la commande, l'adresse de facturation, l'adresse de livraison et les informations sur les moyens de paiement pour traiter et exécuter votre commande, ainsi vous n’avez pas à les entrer à nouveau. Les détails de la commande sont conservés afin que vous puissiez voir l'historique de vos commandes);
• faire des sélections et des choix grâce aux réponses apportées aux questions que nous vous posons, pour vous aider à choisir le produit et la conception les plus adaptés à l’objectif que vous poursuivez / aux besoins de votre entreprise;
• effectuer des paiements de tous nos produits ou services (par exemple, lorsque vous entrez les informations de votre carte de paiement, vous êtes connectés grâce à un lien sécurisé, à n'importe lequel des systèmes financiers qu’il nous arrive d’utiliser). Nous conservons la référence de transaction par carte de crédit. La page de paiement peut donc conserver les informations de la carte de paiement en accord avec la conformité à la norme PCI DSS;
• abonnez-vous à nos services ou à nos parutions ;
• demandez à ce que les plaquettes marketing vous soient envoyées;
• participer à nos concours, promotions ou sondages;
• laissez-nous vos commentaires;
• demande ou besoin d’un soutien commercial ou pour effectuer une commande, y compris lorsque nous vous apportons notre soutien pour effectuer des commandes de produits ou de services, organiser les livraison; ou bien
• demande ou besoin d'un service de support, y compris lorsque nous communiquons avec vous au sujet de services que nous vous fournissons, y compris les réponses à vos interrogations et demandes, ou des mises à jour sur la prestation de services.

Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement les Données techniques et d'utilisation sur votre équipement, vos options et modes de navigation. Nous recueillons ces données personnelles en utilisant des cookies, des journaux d'exploitation du serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez des sites Web qui utilisent nos cookies. Pour plus d’information, veuillez consulter notre politique de cookies.

Les tierces parties ou les sources accessibles au public . Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant en provenance de différentes tierces parties ainsi que des sources publiques, comme par exemple:

• Données techniques en provenance de:

(i) fournisseurs de Web Analytics tels que Google basés à l’intérieur et hors du territoire de l'UE;

(ii) réseaux de publicité tels Mailchimp basés à l'intérieur ou hors du territoire de l'UE

(i) les fournisseurs de moteurs de recherche tels que Google basés à l’intérieur et hors du territoire de l'UE;

• Données sur l'identité, de contact, données financières et transactionnelles en provenances des fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison tels que Stripe, Worldpay, Paypal, UK Mail, DHL et Zendesk basés à l’intérieur ou hors du territoire de l'UE.
• Données d'identité et de contact en provenance des courtiers de données ou d’agrégateurs de données tels que Dun & Bradstreet, Business Lists UK et Fulcio basés à l’intérieur ou hors du territoire de l'UE.
• Données d'identité et de contact en provenance des sources accessibles obtenues auprès de Companies House et le registre électoral, basés sur le territoire de l'UE.

4. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous n’utiliserons vos données personnelles que dans un cadre strictement légal. De manière générale, nous utiliserons vos données personnelles dans les cas suivants:

• pour les besoins d’une bonne exécution d’un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou avons conclu avec vous ou lorsque nous devons prendre des mesures à votre demande et préalablement à la conclusion d’un contrat;

• lorsque cela est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) sans porter éteinte à vos intérêts légitimes et vos droits fondamentaux; ou bien
• lorsque nous devons nous conformer à une obligation réglementaire ou légale à laquelle nous sommes soumis.

L'intérêt légitime désigne l'intérêt de notre entité dans la conduite et la gestion de notre activité, nous permettant de vous fournir les meilleurs services/produits, et de vous faire vivre la meilleure et la plus sécurisante des expériences possibles. Nous nous assurons d’avoir bien considéré et équilibré n'importe quel impact potentiel (tant positif que négatif) sur vous et sur vos droits avant de procéder au traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts puissent porter atteinte aux vôtres (à moins que nous n'ayons votre consentement express ou lorsque nous agissions dans un cadre défini ou exigé par la loi ). Les informations complémentaires, en ce qui concerne nos intérêts légitimes, lorsqu’ils sont utilisés comme base pour un traitement de vos données personnelles, sont exposés dans le Tableau ci-dessous. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes, dans le cadre de nos activités spécifiques, par rapport à n'importe quel impact potentiel sur vous, en entrant directement en contact avec nous.

Consentement et Marketing

Généralement nous ne reposons pas sur le consentement comme base légale pour traiter vos données personnelles, autrement que lors de communications de marketing direct, qui vous sont adressées par les tiers, via courrier électronique ou par SMS. A tout moment, vous disposez de droit de rétracter votre consentement à l'utilisation de vos données aux fins de commercialisation. Vous pouvez vous désengager en suivant les liens de procédure de désengagement indiquées sur chaque message commercial qui vous est envoyé, ou via les paramètres de votre compte, ou en entrant directement en contact avec nous.

Il peut exister d'autres situations spécifiques où nous demandons votre consentement express pour effectuer certains types de traitement de vos données personnelles. Dans ces cas précis, votre consentement servira de base pour pouvoir procéder à ce type particulier de traitement.

Objectifs et bases de traitement

Nous avons réalisé ci-dessous, sous forme d’un tableau, une description de tous les cas possibles d'utilisation de vos données personnelles, ainsi que celle des fondements légaux qui nous permettent de procéder ainsi. Nous avons aussi définit, lorsque cela s’avère nécessaire, la notion de nos intérêts légitimes.

Notez que nous pouvons traiter vos données personnelles sur le fondement de plusieurs bases légales, en fonction du but spécifique poursuivi, lors du traitement de vos données personnelles. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’obtenir plus de renseignements concernant un fondement juridique spécifique que nous utilisons pour traiter vos données personnelles lorsque nous indiquons plus d’un fondement juridique dans la tableau ci-dessous.

Objectif / Exploitation	Type de données	Les bases légales pour le traitement des données personnelles, y compris la notion de l’intérêt légitime.
Enregistrement en tant que nouveau client ou partenaire	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Gestion financière (d) Marketing et Communication	(a) L'exécution du contrat (b) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (dans le but de conserver et gérer les dossiers des clients).
Pour traiter, exécuter et livrer les commandes des clients, des fournisseurs et des titulaires agréés y compris: (a) La gestion des paiements, des frais et des charges. (b) La collecte et le recouvrement des fonds qui nous sont dus.	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Gestion financière (d) Transaction	(a) L'exécution du contrat (b) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (dans le but de fournir et livrer les produits et services; recouvrir les dettes qui nous sont dus).
Pour gérer et maintenir nos relations avec vous ou votre entité y compris: (a) Vous informer des modifications apportées à nos conditions générales ou à notre politique de confidentialité. (b) Vous demander de laisser un commentaire ou de répondre à une enquête. (c) Veiller à ce que les plaintes, les enquêtes et les demandes de services soient examinées, prises en charge et gérées	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profile (d) Marketing et Communication	(a) L'exécution du contrat (b) Indispensable pour assurer la conformité avec les obligations légales. (c) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (dans le but de fournir et livrer les produits et services; maintenir nos registres à jour et d'étudier de quelle manière les clients utilisent nos produits et /ou services).
Pour vous permettre de profiter d’une promotion, de participer à une enquête ou d’effectuer des retours d'information.	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profile (d) Utilisation (e) Marketing et Communication	(a) L'exécution du contrat (c) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour étudier la manière dont nos clients utilisent nos produits / services, de les développer et d’assurer notre croissance).
Pour gérer et protéger notre entreprise et ce site Web (y compris la maintenance et le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, communication et l'hébergement des données).	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Technique	(a) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour conduire nos activités, fournir les services administratifs et les services informatiques, la sécurité du réseau; prévenir la fraude ainsi que dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise ou de la restructuration du groupe). (b) Indispensable pour assurer la conformité avec les obligations légales. `
A fin de vous fournir un contenu du site Web et des publicités pertinentes et mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous proposons.	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profile (d) Utilisation (e) Marketing et Communication (f) Technique	Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour étudier la manière dont nos clients utilisent nos produits / services, de les développer et d’assurer notre croissance ainsi que de renseigner notre stratégie de commercialisation).
Pour mener à bien la communication de marketing direct via notre site web ainsi que via d'autres voies de communication.	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Transaction (d) Technique (e) Utilisation (f) Marketing et Communication	Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour assurer notre croissance et renseigner notre stratégie marketing; de développer nos produits / services et développer notre activité). Toutefois, lorsque nous vous avons demandé votre consentement pour toute communication de marketing direct, la base pour pouvoir procéder au traitement de vos données est votre consentement.
Pour utiliser l'analyse de données pour améliorer notre site Web, nos produits / services, le marketing, les relations avec nos clients et leurs expériences.	(a) Technique (b) Utilisation	Nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes (définir la typologie de clients de nos produits et services, maintenir notre site Web mis à jour et pertinent, développer nos activités et renseigner notre stratégie marketing).
Pour répondre à votre demande et / ou vous faire des suggestions et des recommandations sur des biens ou des services qui peuvent éventuellement vous intéresser.	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Transaction (d) Technique (e) Utilisation (f) Profile (g) Marketing et Communication	Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour développer nos produits / services, et d’assurer notre croissance).
Pour assurer le bon fonctionnement du réseau, de l'information et de la sécurité du système	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profile (d) Utilisation (e) Marketing et Communication (f) Technique	(a) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour conduire nos activités, pourvoir les services administratifs et les services informatiques, la sécurité du réseau, ainsi que dans le cadre d’une réorganisation de l'entreprise ou de la restructuration du groupe). (b) Indispensable pour assurer la conformité avec les obligations légales. `
Dans le cadre des activités de l'entreprise, et de la due diligence (le rapport sur les informations de gestion, les opérations financieres/les risques/lescrédits, les opérations de back-office, la gestion des fournisseurs de services, les réorganisations de l'entreprise, les cessions d'entreprise ou d'actifs).	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profile (d) Utilisation (e) Marketing et Communication (f) Technique (g) Transaction	(a) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour conduire nos activités, pourvoir les services administratifs et les services informatiques, la sécurité du réseau, ainsi que dans le cadre d’une réorganisation de l'entreprise ou de la restructuration du groupe, investissement ou vente d’activité ou d'entreprises du groupe TES) (b) Indispensable pour assurer la conformité avec les obligations légales.
Pour acquérir les biens et les services ou autres actifs corporelles ou incorporelles ou des capitaux, et pour fournir les sous-traitants	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profile (d) Utilisation (e) Marketing et Communication (f) Technique (g) Transaction	(a) L'exécution du contrat (b) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour fournir et livrer des produits et services; de poursuivre nos principales activités et développer nos affaires, pour assurer notre croissance)
Pour signaler des crimes potentiels aux autorités compétentes ou les aider dans leurs enquêtes.	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profile (d) Utilisation (e) Technique (f) Transactionnel	(a) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour conduire nos activités, pourvoir les services administratifs et les services informatiques, ainsi que la sécurité du réseau). (b) Indispensable pour assurer la conformité avec les obligations légales.
Détecter et empêcher, par des mesures appropriées, les cas de fraude et de criminalité.	(a) Identité (b) Coordonnées (c) Profile (d) Utilisation (e) Technique (g) Transaction	(a) Indispensable pour assurer nos intérêts légitimes (pour conduire nos activités, pourvoir les services administratifs et les services informatiques, ainsi que la sécurité du réseau). (b) Indispensable pour assurer la conformité avec les obligations légales.

Nous pourrions avoir besoin de transférer vos données personnelles à d'autres entités au sein du groupe Grafenia et à nos partenaires agréés, pour pouvoir vous enregistrer au sein du groupe Grafenia, de vous affecter ou recommander à l'un de nos partenaires agréé (suite à votre demande ou instruction), de répondre à vos questions ou de vous fournir des biens et des services.

Marketing

Avant de partager vos données personnelles à des fins commerciales avec une entreprise en dehors du Groupe Grafenia, nous demandons votre consentement explicite (actif ou opt-in) préalable.

Droit de retrait

A tout moment, vous pouvez nous demander d’arrêter de vous envoyer les messages commerciaux en suivant les liens de procédure de désengagement indiqués sur chaque message commercial qui vous est envoyé, ou via les paramètres de votre compte, ou en entrant directement en contact avec nous. Le fait que vous vous désengagez de la suscription aux messages commerciaux, n’impacte pas vos données personnelles qui nos sont fournies lors d’un achat de produit/service, d’un enregistrement aux fins d’une garantie, d’un retour d’expérience sur un produit/service ou à l’occasion de toutes opérations non - commerciales décrites dans le présent avis.

Nos Communications promotionnelles

Il peut nous arriver d’utiliser votre identité, vos coordonnés, vos paramètres techniques, données d’utilisation et du profil pour établir un pronostic sur vos désirs et besoins, ou sur vos éventuels points d’intérêts. Voici comment nous déterminons quels produits, services et offres peuvent s’avérer intéressantes pour vous. C’est ce que nous appelons le marketing.

Vous allez recevoir des communications commerciales de notre part si vous avez effectué une demandé d’informations auprès de nos services, avez acheté des biens ou des services ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lors d’une participation à un concours ou vous vous êtes enregistré pour une promotion et, dans chacun des cas, vous n'avez pas choisi l’option «ne pas recevoir du courrier commercial»

Notre site utilise des cookies. Plus d'informations sont disponibles dans la section «Cookies» de ce site Web.

Changement de finalité

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement à des fins pour lesquelles elles ont été recueillis, à moins que l'on considère raisonnablement que nous devons les utiliser pour une autre finalité et que cette finalité est compatible avec l'objectif initial. Si vous souhaitez obtenir une explication pour savoir comment se détermine la compatibilité d’une nouvelle finalité avec l'objectif initial, n’hésitez pas à nous contacter.

Si nous devions utiliser vos données personnelles pour une fin qui n’a pas de rapport avec le but initial de la collecte des données, nous allons vous en aviser en indiquant les fondements légaux qui nous permettent de procéder ainsi.

Veillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles évoquées ci-dessus, et lorsque cela est exigé ou permis par la loi.

5. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les entités décrites ci-dessous et aux fins énoncées au paragraphe 4 du Tableau ci-dessus.

Les Parties Tiers «internes» - sont les autres entreprises du Groupe Grafenia agissant en tant que responsables du traitement ou sous-traitants et fournissant des services d'administration IT et du système et qui assument la direction du reporting et fournissent les services qui nous permettent de remplir nos engagements à votre égard.

Les Parties Tiers «Externes» :

• Les fournisseurs de services agissant en tant que processeurs et qui fournissent des services informatiques et d'administration du système, d’analyse des données, du marketing ou tout autre service
• Conseillers professionnels agissant en tant que processeurs ou co-responsables du traitement, y compris les avocats, les banquiers, les auditeurs et les assureurs qui fournissent des conseils, et des services bancaires, juridiques, d’assurance et de la comptabilité.
•
• HM Revenue & Customs, et autres organismes de réglementation agissant en tant que processeurs ou coresponsables du traitement qui, sous certaines circonstances, requièrent les rapports d'activités sur le traitement des données.
• Les partenaires ou détenteurs de licences du groupe Grafenia agissant en tant que processeurs ou contrôleurs du traitement et qui vous fournissent des biens ou des services sous licence du groupe Grafenia ou des biens ou des services connexes.

Les tiers avec lesquels nous pouvons éventuellement avoir des relations de vente, de transfert ou de fusion en matière de certaines composantes de notre entreprise ou de nos actifs. Par ailleurs, nous pouvons chercher à acquérir d'autres entreprises ou de fusionner avec elles. S’il arrive un changement major dans notre activité, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière et conformément au présent avis de confidentialité

Nous exigeons que toutes les parties tiers respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous permettons à nos prestataires de services tiers de traiter vos données personnelles uniquement à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous partageons vos données personnelles au sein du groupe Grafenia. Cela peut impliquer le transfert de vos données hors de l'Espace économique européen (EEE).

Certains de nos partenaires externes sont basés hors de l'Espace économique européen (EEE), ainsi leur traitement de vos données personnelles impliquera un transfert de données en dehors de l'EEE.

Chaque fois que nous transférons vos données personnelles hors de l'EEE (que ce soit au sein du Groupe Grafenia ou vers un tiers externe), nous nous assurons qu’un niveau de protection équivalent est accordé à vos données personnelles en s’assurant qu’au moins l'une des garanties suivantes est mis en place :

• Nous ne transférer vos données personnelles que vers les pays réputées comme «aptes» par la Commission Européenne, à fournir un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel. Pour plus d’information, consulter Commission Européenne: L'adéquation du niveau de protection des données dans certains pays non communautaires.
•
• Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de services externes, ou transférons vos données personnelles à un tiers externe ou vers une autre entité Grafenia Groupe en dehors de l'EEE, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques, contenant des clauses contractuelles types, approuvées par la Commission Européenne, et qui confèrent aux données personnelles la même protection qu'au sein de l’Europe. Pour plus d’information, consulter Commission Européenne: Les contrats types pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers.
•
• Lorsque nous transférons vos données personnelles vers une autre entité du Grafenia Groupe en dehors de l'EEE, comme alternative aux contrats types mentionnés dans le paragraphe précédent, nous pouvons exiger de cette entité de suivre les mêmes réglementations lors du traitement de vos données personnelles. Ces règlementations sont appelées « règles d'entreprise contraignantes ». Pour plus d’information, consulter Commission Européenne: Règles d'entreprise contraignantes.
•
• Lorsque nous faisons appel à certains fournisseurs de services externes ou transférons vos données personnelles à un tiers externe ou à une autre entité Grafenia Groupe aux États-Unis, nous pouvons le faire à condition que ces entités recourent au «Privacy Shield» qui les oblige à fournir une protection similaire aux données personnelles lorsqu’elles s’échangent entre l'Europe et les Etats-Unis. Pour plus d’information, consulter Commission Européenne: Privacy Shield UE-États-Unis.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un complément d'informations sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles hors l'EEE.

7. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité adaptées pour éviter toute perte accidentelle, utilisation ou consultation, modification ou divulgation non autorisées de vos données personnelles. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, entrepreneurs et autres tiers intervenants qui justifient d’un besoin professionnel d’accéder à vos données personnelles. Ils traiteront vos données personnelles uniquement en accord avec nos instructions et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter tous les cas présumés de violation de données personnelles et nous vous en informerons ainsi que, s’il y a lieu, le régulateur, de cette violation, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

8. CONSERVATION DES DONNÉES

PENDANT COMBIEN DE TEMPS UTILISEREZ VOUS MES DONNÉES PERSONNELLES?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris lorsqu’il s’agit de satisfaire les exigences légales, comptables ou de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel du préjudice découlant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de ces données, les fins pour lesquelles ces données sont traitées, et si nous pouvons ou non d’atteindre ces fins par d'autres moyens, ainsi que de satisfaire les éventuelles exigences légales.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez d’obtenir plus d'informations sur les délais de conservation que nous appliquons pour les différents aspects de vos données personnelles.

Dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer vos données, pour plus d'informations voir «demande de suppression» ci-dessous.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données personnelles (afin qu'elles ne puissent plus être associées avec vous) à des fins de recherche ou de statistique, auquel cas nous allons pouvoir utiliser ces informations indéfiniment, sans avoir à vous en informer.

9. VOS DROITS

Dans certains cas, vous disposez de droits en vertu des lois sur la protection des données personnelles. Vous avez le droit de:

Demander l'accès à vos données personnelles (communément appelée “demande d'accès de la personne concernée”). Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que leur traitement est conforme aux exigences légales.

Demande de correction de vos données personnelles que nous détenons. Cela vous permet de corriger toutes les données incomplètes ou inexactes que nous détenons sur vous, bien que nous pourrions avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données fournies.

Demande de suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander à effacer ou à supprimer les données personnelles lorsqu’ il n'y a plus aucune raison pour nous de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou de supprimer vos données personnelles lorsque vous avez fait valoir avec succès, votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), ou bien lorsque nous avons traité les informations vous concernant de manière illégale, ou encore lorsque nous sommes tenus d'effacer vos données personnelles pour se mettre en conformité avec les exigences d’une législation locale. Notez, cependant, que nous ne pourrons pas toujours satisfaire votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques. Ci de telles raisons s’appliquent à votre cas, elles vous seront communiquées au moment de votre demande.

Lorsque la raison du traitement de vos données personnelles repose sur notre un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) mais vous êtes dans une situation particulière qui vous incite à s'opposer au traitement de vos donnés personnelles car vous avez le sentiment que ce traitement impactera vos droits et libertés fondamentales. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de communication de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que le traitement de vos données est fait pour des raisons impérieuses et légitimes et qui dépassent vos droits et libertés.

Demande de restriction du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les cas suivants: (a) lorsque vous souhaitez apporter des corrections à vos données; (b) lorsqu’il s’agit d’une utilisation illicite, mais vous ne souhaitez pas leur suppression; (c) lorsque vous avez besoin de conserver ces données pour des raisons d’une action en justice alors même que nous n’en avons plus d’utilité; (d) lorsque vous avez effectué une demande d’opposition à l’utilisation de vos données, mais nous sommes tenus de vérifier s’il existe des raisons impérieuses et légitimes pour les utiliser.

Demande du transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous allons fournir à vous, ou un tiers désigné par vous, vos données personnelles dans un format uniforme et structuré communément utilisé, sous une forme lisible par une machine Notez que ce droit s'applique uniquement à l'information automatisée que vous nous avez fourni avec votre consentement pour que nous puissions les utiliser ou lorsqu’il s’agit des informations nécessaires pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec vous.

Retirer votre consentement à tout moment lorsque ce consentement est demandé pour pouvoir procéder au traitement de vos données personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous procédez au retrait de votre consentement, nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains produits ou services pour. Dans ce cas de figure, nous allons vous en avertir au moment où vous retirez votre consentement.

Veuillez nous contacter, si vous souhaitez d’exercer l'un des droits mentionner ci-dessus.

Aucun frais n’est habituellement exigé : Vous n’avez pas de frais à payer pour accéder à vos données personnelles (ou d’exercer un droit y afférent). Cependant, nous pouvons exiger des frais au montants raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également, dans ce cas de figure, refuser de répondre à votre demande, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, y compris la GDPR.

Voici ce que nous pouvons avoir besoin de votre part: Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas divulguées à une personne non autorisée. A fin d’accélérer notre réponse, nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires sur votre demande.

Délai de réponse: Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délais d’un mois. Parfois, ce délais peut excéder un mois, s’il s’agit d’une demande particulièrement complexe, ou lorsque vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons à jour.

Droit de porter plainte: A tout moment, vous avez le droit de porter plainte auprès de: Information Commissioner’s Office (ICO), l'autorité de contrôle britanique chargée de questions de protection des données ( www.ico.org.uk ). Toutefois, nous voudrions avoir l'occasion de répondre à vos préoccupations avant de vous diriger vers ICO. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir communiquer avec nous au préalable.

10. COOKIES

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Comment vérifier que les cookies sont activés pour le système Mac

Microsoft Internet Explorer 5.0 sur OSX

Cliquez sur l'icône «Explorer» en haut de la fenêtre de votre navigateur et sélectionnez l'option «Préférences». Faites dérouler vers le bas jusqu'à ce que vous voyez ‘Cookies’ sous les fichiers de réception. Sélectionnez l'option "Ne jamais demander".

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